1. Directive 2006/42/CE
Le matériel de manutention satisfait à la Directive 2006/42/CE relative aux machines, qui assure notamment un contrôle au niveau de l'identification du produit, qu'il porte le ou les marquages de conformité, et qu'il soit accompagné des documents requis (déclaration CE de conformité, dossier technique, ...).
2. Norme NF EN ISO 3691-5
Cette norme annule et remplace la norme NF EN 1757 de 2001 qui traitait des exigences de sécurité, de contrôle et d’utilisation des chariots de manutention.
La norme ISO 3691-5 de 2017 s’associe avec la norme NF EN 16307-5 et a pour but d’harmoniser les recommandations et les exigences de sécurité pour les chariots de manutention. Cette norme concerne tous les chariots à conducteur à pied ainsi que les chariots équipés d’un dispositif de levage comme c’est le cas des transpalettes manuel. Elle s’applique aussi aux dispositifs alimentés par batterie électrique, qu’elle soit intégrée ou non et permet de se conformer aux exigences essentielles de la Directive « Machine » 2006/42/CE.
3. Norme NF EN 16307-5
A utilisé conjointement à la norme précédente (NF EN ISO 3691-5), la norme 16307-5 éditée en 2013 indique pour tous les types de chariots de manutention des prescriptions complémentaires quant à la sécurité, notamment avec l’ajout des phénomènes dangereux. Parmi ceux-ci, la compatibilité électromagnétique (EMC) et le fonctionnement en atmosphère explosible. Elle supplante aussi la norme ISO 3691-5 pour les prescriptions électriques et tous les phénomènes dangereux liés à l’utilisation de ce type de matériels tel que : les protections contre l’écrasement, le cisaillement et l’emprisonnement par exemple.
4. Fiche pratique : ED 35
Edité par l’Institut National de Recherche et de Sécurité, cette fiche pratique traite des mesures de prévention à prendre en compte pour éviter les risques d’accidents provoqués par l’emploi des chariots de manutention. Fiche pratique: ED 35
5. Recommandation R367 de la CNAM
Émis par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie la recommandation R367 vise à prévenir les risques dus aux moyens de manutention à poussée et/ou à traction manuelle. Recommandation: R367