Normes transpalette
Découvrez toute la règlementation qui encadre les transpalettes et donc tous les métiers de la manutention et de la logistique. La connaissance de ces normes et le respect de celle-ci lors de l'utilisation du matériel est indispensable pour un travail efficace mais aussi la réduction des accidents du travail et des TMS.
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La norme Piek est destinée aux équipements de manutention de type transpalette ou aux véhicules, certifiant une émission de bruit inférieure à 60db.
Ces engins conforment aux caractéristiques acoustiques sont idéaux pour les livraisons nocturnes dont les seuils maximums sont de 65db entre 19h00 et 23h00 et de 60db entre 23h00 et 7h00.
La norme EN ISO 12100 correspond à un guide de fabrication, destinés aux constructeurs, pour assurer la sécurité des machines, comme pour la conception d’une table élévatrice fixe.
L’objectif de cette norme est de décrire les dangers fondamentaux et aider les concepteurs à identifier des dangers importants, tels que dangers mécaniques, électriques et thermiques. Celle-ci identifie aussi les dangers causés par le bruit, les vibrations, les radiations ainsi que par les matériaux et les substances. Cette approche permet d’identifier aussi les dangers causés par les principes ergonomiques négligés lors de la conception des machines.
La norme EN 60204-1 est un document de référence pour les fabricants de machines fournissant des exigences et des recommandations relatives à l’équipement électrique des machines telles que les tables élévatrices électriques.
Cette norme a pour but de promouvoir la sécurité des personnes et des biens, la cohérence de la réponse de contrôle ainsi que la facilité de fonctionnement et d’entretien.
Toutes nos tables élévatrices sont conçues pour lever, déplacer et manutentionner des charges de 100 à 4000 kg. Tous nos fournisseurs garantissent que les appareils sont conçus conformément aux normes européennes des tables élévatrices en vigueur EN 1570-1 A1 qui définissent les prescriptions de sécurité des tables élévatrices.
Le matériel répond aussi à la Directives Machines Européenne 2006/42/CE et chaque appareil est ainsi livrée avec une notice d'utilisation, d'entretien et le certificat de conformité CE.
La norme EN 1570-1 spécifie les mesures techniques appropriées pour éliminer ou réduire les risques émanant des phénomènes dangereux significatifs. Parmi ceux-ci et de façon non exhaustive, les systèmes anti-écrasement ou anti-cisaillement, les systèmes anti-surcharge et ceux qui évitent l'abaissement soudain de la table en cas de rupture du tuyau ou de fuite d'huile par exemple.
Le matériel de manutention satisfait à la Directive 2006/42/CE relative aux machines, qui assure notamment un contrôle au niveau de l'identification du produit, qu'il porte le ou les marquages de conformité, et qu'il soit accompagné des documents requis (déclaration CE de conformité, dossier technique, ...).
L’ensemble de nos appareils de manutention répondent à cette exigence. Les travailleurs et le public sont alors protégés lors de l’utilisation ou du contact avec des machines certifiées.
Cette norme annule et remplace la norme NF EN 1757 de 2001 qui traitait des exigences de sécurité, de contrôle et d’utilisation des chariots de manutention. Cette norme concerne les chariots à conducteur à pied ainsi que les chariots équipés d’un dispositif de levage comme c’est le cas des transpalettes manuels.
La norme ISO 3691-5 de 2017 s’associe avec la norme NF EN 16307-5 et a pour but d’harmoniser les recommandations et les exigences de sécurité pour les chariots de manutention.
Elle s’applique aussi aux dispositifs alimentés par batterie électrique, qu’elle soit intégrée ou non et permet de se conformer aux exigences essentielles de la Directive « Machine » 2006/42/CE.
A utilisé conjointement à la norme précédente (NF EN ISO 3691-5), la norme 16307-5 éditée en 2013 indique pour tous les types de chariots de manutention des prescriptions complémentaires quant à la sécurité, notamment avec l’ajout des phénomènes dangereux, tels que les transpalettes électriques.
Parmi ceux-ci, la compatibilité électromagnétique (EMC) et le fonctionnement en atmosphère explosible. Elle supplante aussi la norme ISO 3691-5 pour les prescriptions électriques et tous les phénomènes dangereux liés à l’utilisation de ce type de matériels tel que : les protections contre l’écrasement, le cisaillement et l’emprisonnement par exemple.
La norme NF EN 62619 spécifie les exigences de sécurité et de tests pour les batteries au lithium, comme c’est le cas pour le transpalette électrique compact. Orientée vers les applications industrielles, cette norme se concentre sur le risque de court-circuit interne en lien avec la conception de la batterie. Cela peut être dû à l’espacement des cellules. Elle inclut un test de propagation pour éviter la propagation de l’emballement thermique d’une cellule à une autre. Cette norme impose également des tests divers : chocs, chutes et autres impacts physiques pour évaluer le risque d’incendie
Le BMS est un système de communication sécurisé entre la batterie et le chargeur qui permet de couper le chargement en cas de problème sur la batterie et d’éviter tout risque d’incendie
Les zones ATEX soumises à des risques importants de déflagration obligent donc les équipements à respecter des règles drastiques, mises à jour et adressées aux fabricants et aux utilisateurs.
Le matériel de manutention ATEX, que ce soient les gerbeurs ou les transpalettes sont soumis à des normes et à des directives spécifiques. Les normes transpalette ATEX ont été rédigées pour répondre à ces nombreuses directives.
La directive MID (Measuring Instruments Directive) 2014/32/UE réglemente un certain nombre d'instruments de mesure en Europe comme certains de nos transpalettes peseurs. Cela regroupe toutes les activités de mesures, les unités, les textes réglementaires et les contrôles sur le marché visant à protéger les consommateurs dans des domaines aussi variés que la santé, la sécurité ou l'environnement (SSE), ou de garantir des pratiques de commerce loyales.
Pour éviter les accidents liés aux chariots de manutention, la fiche pratique ED 35, éditée par l’Institut National de recherches et de sécurité, indique les mesures de prévention à prendre en compte.
Les accidents les plus fréquents sont liés à une mauvaise posture, des surcharges, un espace d’évolution réduit ou la chute d’une partie ou de la totalité de la charge.
En complément de la fiche pratique ED 35, la CNAM a émise la recommandation R367, pour prévenir des risques liés à la manutention de chariot à poussée et/ou à traction manuelle.
La Caisse Nation d’Assurance Maladie recommande de vérifier certains points avant d’acquérir un transpalette ou un gerbeur, notamment :
- Conformité à la normalisation en vigueur
- Adaptation à l’usage prévu (type de sol, distances parcourues, encombrement, largeur des allées et la qualité des roues)
- Absence de zones de cisaillement ou de coincement, au niveau des roues directrices
- Stabilité de l’appareil à vide
Pour réduire les risques d'accidents et de blessures liés à l’utilisation d’un transpalette manuel ou d’un tire palette électrique, il est nécessaire de suivre quelques consignes d’utilisations et de sécurité.
Notez que la capacité de charge maximale correspond à une charge positionnée à plat et régulièrement répartie sur le dispositif porte-charge. Le transport de personnes n'est pas autorisé.
- Respect de la capacité de charge
Respectez la capacité maximale et ne pas utiliser le transpalette en surcharge. La capacité maximale est indiquée par le manufacturier et son non-respect entraine des difficultés lors de l'utilisation de l'outil et des risques d'accidents.
- Dimensions de la charge
Pour une utilisation optimale en toute sécurité la charge ne doit pas dépasser beaucoup en largeur et en profondeur du support sauf utilisation particulière. La hauteur de la charge doit aussi être adaptée aux transpalettes pour une meilleure stabilité.
- Equipement individuel de sécurité (E.P.I)
L'utilisation d’un transpalette doit se faire en étant équipé des équipements de protections individuels gants et chaussures de sécurité pour éviter les coupures ou l'écrasement. Et de tout autre vêtement de protection si les indications de travail le prévoient.
- Contrôler son environnement
Connaitre son espace de travail et laisser libre l'espace de circulation et le sol de toutes obstacles ou nuisances. Éviter particulièrement les sols glissants.
- Contrôler la charge
L'opérateur doit avoir une visibilité complète de l'appareil et des éléments de la charge. L'utilisation doit se dérouler de manière à éliminer tout risque de dommages aux personnes et aux biens
- Veillez à la bonne utilisation
Ne déplacez pas l’appareil avec la charge en position haute, veillez toujours au risque de renversement de la charge. Utilisez des dispositifs de levage sûrs et adaptés pour le placement et la reprise des charges. Portez une attention particulière aux marchandises lourdes, ainsi qu’à celles avec un contenu dangereux.
- Formation et sensibilisation
Formez les opérateurs à la bonne utilisation du matériel et sensibilisez-les aux risques humains et matériels d'une mauvaise manipulation.
- Priorité à la sécurité
Ne mettez jamais les mains, les bras ou toute autre partie du corps ou objet dans le dispositif de levage lorsque le dispositif porte-charge est soulevé. N’abaissez le dispositif porte-charge que si aucune personne ou obstacle ne se trouve dans l’espace au-dessous de celui-ci et de la charge.
- Entretien du matériel
Inspectez régulièrement le matériel et réalisez l'entretient conformément aux indications du fabricant pour le maintenir en bon état de fonctionnement. L’appareil ne doit pas être utilisé en cas de dommages.
La Carsat finance des subventions « Prévention des risques ergonomiques » aux entreprises où les salariés sont le plus exposés à des contraintes physiques, comme c’est le cas dans la manutention pour l’achat d’un gerbeur électrique.
Cette démarche a pour but de prévenir des risques, optimiser l’ergonomie de travail et de préserver la santé des travailleurs.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Sont éligibles aux aides financières de la Carsat, tous les travailleurs indépendants et entreprises répondant aux critères suivants :
- Relever du régime général de la Sécurité sociale
- Être à jour des cotisations de l’Urssaf
- Avoir réalisé et mis à jour depuis moins d’un an le DUER (document unique d’évaluation des risques)
- Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours, ni d’avoir bénéficié de subventions au cours des deux années précédant la demande
- Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire
- Adhérer à un service de santé au travail
- Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées
Pour les travailleurs indépendants s’appliquent des critères complémentaires :
- Être à jour des cotisations sociales
- Adhérer à l’AVAT (assurance volontaire accident du travail)
- Justifier que l’entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande
Quelles sont les dépenses concernées ?
Sont concernées par les subventions prévention des risques ergonomiques, les actions de prévention par les formations et les équipements, les actions de sensibilisation (support print/web, évènementiels, etc…), les aménagements de poste de travail ainsi que la prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fond.
Les formations et les équipements
Pour prévenir des risques ergonomiques, l’achat d’équipements peut être nécessaire tels que :
- Equipements de transfert (rail de transfert, portiques mobiles, transpalettes électriques et monte-charge)
- Equipement roulants (transpalettes électriques, tracteurs pousseurs, timons électriques et roues motorisées)
- Plans de travail réglables (table élévatrice électrique, plateforme à maçonner et recettes à matériaux)
- Equipement spécifiques (banderoleuse, pont élévateur de véhicules, système de bâchage automatique des bennes et auto-laveuses)
Quel est le montant des subventions ?
L’entreprise peut prétendre une subvention à hauteur de 70% des investissements dans la limite d’un plafond fixé par type d’investissement. Le minimum de la subvention est de 1 000€.
Le plafond pour les entreprises de moins de 200 salariés s’élève à 75 000€ et pour les entreprises comprenant plus de 200 salariés est de 25 000€.
Le montant des subventions est défini pour la période de 2024 à 2027 et peut évoluer après cette période.
Comment faire sa demande d’aides ?
Pour les travailleurs indépendants, la demande doit être réalisée par mail à votre caisse régionale de rattachement.
Pour les entreprises, la demande doit être réalisée sur le site via votre compte entreprise sur « net-entreprises.fr ».
Le CACES est la certification d’aptitude à la conduite en sécurité délivré aux travailleurs manipulant des engins de chantier ou appareils de manutention industriels. Ce certificat assure la sécurité sur le lieu de travail et réduit les risques d’accidents de travail liés à leur utilisation. Mais quand est-il obligatoire ?
Pour une hauteur de levée inférieure à 1200mm, il est possible de conduire un gerbeur sans caces, idéal pour les entreprises avec un nombreux turn-over (intérimaires) comme les supermarchés, les entrepôts industriels, etc…
Le CACES est divisé en plusieurs catégories avec une durée de validité différente d’un permis à un autre.
Les catégories de CACES
Il est important de savoir dans quelle catégorie de CACES correspond l’engin que vous souhaitez utiliser dans votre métier. Le CACES est divisée en 6 catégories principales.
La catégorie 1 : chariots de manutention à conducteur porté.
La catégorie 2 : chariots de manutention à conducteur porté à mât rétractable
La catégorie 3 : gerbeurs à conducteur accompagnant, catégorie 3-A pour une hauteur de levée comprise entre 1200mm et 2500mm, catégorie 3-B pour une hauteur de levée supérieure à 2500mm.
La catégorie 4 : gerbeurs à conducteur porté.
La catégorie 5 : chariots élévateurs de chantier.
La catégorie 6 : grues mobiles.
La durée de validité
La durée de validité du Caces est différente d’une catégorie à une autre et varie entre 5 à 10 ans. A la suite de cette période, un renouvellement est nécessaire, appelé formation de recyclage. Cette courte formation permet de mettre à jour ses compétences et ses connaissances sur les nouvelles règles de sécurité.